La taxe poids-lourds finalement abandonnée
La taxe poids lourds a finalement été abandonnée par l’assemblée nationale.
La semaine dernière, nous vous disions que le rapporteur du conseil d’État avait donné raison l’association Alsace Nature en enjoignant les ministres à prendre un arrêté fixant les modalités techniques de la loi sous 6 mois.
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Malheureusement pour l’association, l’assemblée nationale en a décidé autrement, puisque les dispositions législatives relative à l’écotaxe poids-lourds ont été abrogées dans la nuit du 17 au 18 novembre suite à un amendement déposé par le député socialiste du Finistère, Richard Ferrand.
« Cette abrogation se justifie par l’absence de mise en œuvre du dispositif national », a ainsi déclaré le parlementaire, mais le site actu-environnement.com juge plutôt que la manoeuvre visait à éviter purement et simplement le retour de l’écotaxe.
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