Actuellement, 15 à 20 % de la population française possède une installation d’assainissement non collectif (ANC), ce qui représente environ 5 millions de dispositifs mis en place et répertoriés.
Sous la tutelle de l’Institut National de Recherche en Sciences et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture (IRSTEA), le Groupe National public (GNP) de suivi in situ des dispositifs d’ANC a déployé une étude à l’échelle nationale de 2011 à 2016. Le but était d’évaluer la qualité des eaux usées traitées qui sortent des systèmes d’assainissement individuels.
Cette étude, menée en partenariat avec plusieurs Conseils Départementaux, l’Association des Maires ruraux, les Agences de l’eau et le Ministère de la Transition écologique et solidaire confirme en effet la nécessité des propositions apportées par l’IFAA, le Syndicat professionnel qui représente l’ensemble des professionnels de l’Assainissement non collectif en matière d’ANC.
Depuis une dizaine d’années, ce syndicat fournit des informations objectives concernant les techniques d’épuration, les contraintes d’entretien, les performances des équipements installés, la pérennité de la filière en conditions réelles de fonctionnement, etc.
Parmi les nombreuses solutions avancées par le syndicat, il y a la révision de l’arrêté qui stipule les prescriptions techniques de l’ANC (2007), l’augmentation du niveau d’exigences du marquage CE (2008) et la mise en place d’un protocole d’évaluation technique pour les nouveaux dispositifs ANC (2009). On cite également l’identification de critères dimensionnels minima obligatoire pour les systèmes d’assainissement agréés (2013), le lancement d’une campagne intitulée « L’ANC mérite mieux » reprochant l’immobilisme des pouvoirs publics sur la situation préoccupante de l’ANC (2016), et bien d’autres.
Pour aller plus loin, l’IFAA a collaboré avec le Comité Aquaplus qui regroupe plus de 40 experts et personnalités issues des Agences de l’Eau, ministères, collectivités, industriels, etc., afin de créer un label de qualité destiné aux entreprises intervenantes dans le secteur de l’ANC.