La collecte et le traitement des déchets au cœur des tensions fiscales

La collecte et le traitement des déchets constituent un service public essentiel, mais leur financement par le biais de la taxe d’ordures ménagères, intégrée à la taxe foncière, alimente la controverse. Si cette contribution couvre en moyenne deux tiers du coût de gestion, elle pèse de plus en plus sur les contribuables. Selon l’UFC-Que-Choisir, elle a progressé de 20 % en cinq ans, avec de fortes disparités territoriales : 67,95 euros en moyenne par habitant à Brest, contre 240 euros à Paris. Une inégalité que l’association juge infondée.

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    Au-delà de cette hausse, un rapport de l’Agence de la transition écologique, cité par Le Monde, révèle que plus de la moitié des collectivités prélèvent davantage qu’elles ne dépensent réellement pour la collecte et le traitement des déchets. La métropole de Dijon, par exemple, a facturé 110,32 euros par habitant en 2022 alors que le service n’a coûté que 69,17 euros. Les collectivités invoquent la nécessité de financer des investissements lourds, parfois chiffrés en dizaines de millions d’euros, destinés à moderniser les infrastructures de traitement des déchets. Néanmoins, la pratique consistant à constituer une trésorerie excédentaire est illégale.

    Face à ces abus, la justice se range régulièrement du côté des contribuables. À Saint-Amand-les-Eaux, dans le Nord, les habitants ont obtenu gain de cause et reçu chacun un chèque de 115 euros après avoir contesté un prélèvement jugé excessif en 2021. Si l’UFC-Que-Choisir reste favorable au maintien de cette taxe, elle souligne que son évolution doit rester proportionnée, d’autant que le coût réel du service a augmenté de 22 % entre 2020 et 2024. Entre nécessité environnementale et équité fiscale, la gestion des déchets s’impose désormais comme un enjeu budgétaire et social majeur pour les collectivités.

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      Author: La rédaction

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