Les propriétaires qui effectuent des travaux d’installation ou de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides proposées par l’État, comme l’éco-prêt à taux zéro. Pour en être éligible, il faut que les travaux soient confiés à des entreprises privées et que vous remplissiez les conditions exigées. Pour plus d’informations, voici un guide des aides financières pour les travaux d’assainissement non collectif.
À qui s’adresse l’Éco-Prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt qui vous permet d’emprunter à taux nul. Il s’agit de l’État qui vous substitue dans le paiement des intérêts. Sont éligibles à une telle aide financière les travaux sur la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif qui ne consomment pas d’énergie. Pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions. Il faut que les travaux concernent d’abord les résidences principales. Ces dernières doivent avoir été construites avant le 1er janvier 1990. Les travaux sont éligibles à l’aide pour travaux d’assainissement non collectif. Cela peu concerner une résidence principale occupée par le locataire, par le propriétaire, en copropriété ou par des occupants gratuits.
Quels dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie sont éligibles ?
Vos dispositifs d’assainissement non collectif sont éligibles aux aides financières s’ils remplissent les conditions suivantes :
- Ils ne consomment pas d’énergie.
- Ils correspondent aux prescriptions techniques fixées selon l’article R 2224-17 du Code général des collectivités territoriales. À titre d’illustration, peuvent être éligibles les dispositifs qui combinent une fosse et un épandage utilisant un sol reconstitué ou le sol en place.
Il est possible que la topographie des lieux nécessite l’ajout d’une pompe de relevage aux dispositifs d’ANC ne consommant pas d’énergie. Dans ce cas, les dépenses liées à la pompe de relevage ne sont pas éligibles à l’aide pour travaux d’assainissement non collectif.
Éco-prêt à taux zéro : quelle démarche à suivre pour en bénéficier ?
Il existe quelques démarches à suivre pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro :
- Se doter des formulaires éco-prêt à taux zéro spécifique ANC ;
- Préciser les travaux à confier à l’artisan ou à l’entreprise ;
- Faire remplir le devis par l’artisan ou l’entreprise qui va intervenir ;
- Faire remplir le même formulaire pour le SPANC ;
- Se rendre auprès de l’une des banques partenaires avec le formulaire « devis » accompagné des documents demandés ;
- Attendre l’accord de la banque, qui dépend de votre capacité de remboursement et de votre endettement ;
- En cas d’accord du prêt : la réalisation des travaux se fait dans un délai de deux ans à partir de la date d’autorisation du prêt ;
- À la fin des travaux, fournir à la banque le formulaire « factures » dûment rempli par le SPANC et par l’entreprise ou artisan, accompagné des factures payées. Ces documents permettent de vérifier le respect des conditions d’éligibilité et aussi la bonne réalisation des travaux.
Que finance l’éco-prêt à taux zéro spécifique ?
L’aide peut financer :
- L’acquisition et la mise en place des dispositifs ne consommant pas d’énergie, sous les conditions techniques posées par la réglementation en vigueur.
- Les frais éventuels d’assurance.
- Les frais de maîtrise d’œuvre, comme le bureau d’étude, l’architecte, etc.
- Les travaux occasionnés indissociables. Par exemple : la mise en place de systèmes de ventilation statique extérieur pour l’aération des dispositifs d’installation ou encore les éventuelles opérations d’adaptation des réseaux extérieurs d’évacuation des eaux usées brutes.
Besoin d’un devis pour l’installation ou la réhabilitation de votre dispositif d’assainissement non collectif ? Nous vous invitons donc à demander un devis sur notre plateforme. Nous pouvons également vous aider dans votre démarche de recherche d’un artisan ou d’une entreprise pour la réalisation des travaux.
FAQ
Pour compléter ce guide des aides financières pour les travaux d’assainissement non collectif, voici les réponses à des questions fréquemment posées.
Quel est le plafond d’un éco-prêt à taux zéro spécifique ANC ?
Le montant que vous pouvez emprunter dans le cadre de l’aide éco-prêt à taux zéro est limité. En effet, son montant ne peut excéder 10 000 € pour les travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif. Malgré cela, vous avez la possibilité de cumuler cette aide avec celles proposées par les collectivités.
L’éco prêt à taux zéro est octroyé sans condition de ressources. Cependant, vous devez vous assurer que les travaux soient terminés dans les deux ans après l’octroi du prêt.
Est-il possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro avec d’autres aides ?
En premier lieu, le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro spécifique aux dispositifs d’assainissement non collectif et l’éco prêt à taux zéro pour l’optimisation de la performance énergétique de la maison n’est pas possible. Cependant, il est cumulable avec d’autres aides sur les travaux de réhabilitation des installations d’ANC :
- Les prêts des caisses de retraite et de la CAF, sous certaines conditions ;
- Les subventions de l’Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, sous conditions de ressources) ;
- La TVA réduit à 10% ;
- Les aides octroyées par les collectivités.
Quelle banque partenaire choisir pour la demande d’un éco-prêt à taux zéro spécifique ANC ?
Les démarches de demande d’éco-prêt à taux zéro spécifique ANC doivent être réalisées auprès d’une banque partenaire qui a signé une convention avec l’État. Pour déterminer quelles sont les banques partenaires, vous pouvez consulter ce site internet.
Où trouver les formulaires pour l’éco prêt à taux zéro ?
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour obtenir les formulaires : auprès des banques partenaires ou des services d’assainissement non collectif (SPANC), ou sur le site du ministère de l’Ecologie.