La micro-station d’épuration est un dispositif d’assainissement non collectif intégrant un système pré-traitement et un système de traitement des eaux usées. À la différence des fosses toutes eaux, elle a l’avantage d’être active, compacte et performante. Si vous envisagez d’équiper votre maison d’un tel dispositif, vous devez bien le dimensionner. La capacité d’une micro-station d’épuration se mesure en « EH » ou « Équivalent Habitant ». Alors, comment calculer l’EH d’un tel dispositif ? Quelles sont les aides pour l’installation d’une micro-station 5 EH ?
Micro-station d’épuration
Micro-station d’épuration 5 EH, comment bien calculer ?
L’EH, ou Équivalent Habitant, est une unité largement utilisée dans le domaine de l’assainissement individuel. Il faut s’y référer pour déterminer la capacité de la micro-station d’épuration adaptée à l’habitation. L’EH correspond à la quantité de pollution qu’un résident produit en un jour.
Si vous souhaitez avoir une idée sur la capacité de micro-station d’épuration adaptée à votre maison, vous devez calculer préalablement l’EH. Pour procéder, il suffit de se référer au principe de calcul posé par l’arrêté du 7 mars 2012. Selon ce dispositif réglementaire, 1 EH correspond à une pièce principale s’ouvrant sur l’extérieur et dotée d’une superficie minimale de 8 m². L’ouverture sert à l’aération et au passage de la lumière.
Les informations suivantes vous aident dans le calcul de l’EH de votre micro-station d’épuration :
- 8 à 40 m² = 1 pièce principale
- 40 à 60 m² = 2 pièces principales
- 60 à 80 m² = 3 pièces principales
- Plus de 80 m² : vous devez déterminer la superficie supplémentaire et ajouter 1 pièce principale pour chaque 20 m².
C’est à partir du nombre de pièces principales obtenu que vous pouvez définir le nombre d’EH qui vous convient : micro-station 5 EH, 6 EH, 7 EH, etc.
Liste des fabricants de micro-stations d’épuration
Vous envisagez d’installer une micro-station 5 EH et vous vous demandez maintenant quel est le meilleur fournisseur ? Alors, un large choix s’offre à vous :
- BioNest Technologies : il s’agit d’une entreprise d’origine canadienne apparue en 1997. Le fabricant dispose de nombreux modèles de micro-station d’épuration s’appelant Bionest, de 5 EH jusqu’à 21 EH.
- EloyWater est une société Belge créée en 1965. Le fabricant propose des micro-stations d’épuration d’une capacité allant jusqu’à 2 000 EH, conçues pour les collectivités. Parmi ses modèles disponibles figurent Oxyfix et Airoxy.
- Eparco est une entreprise bourguignonne proposant des dispositifs d’épuration conçus pour les collectivités rurales. Ses produits peuvent convenir aux logements individuels (jusqu’à 20 EH).
Aides à l’installation d’un système d’assainissement non collectif
Le prix constitue l’un des obstacles à la pose d’une micro-station 5 EH. Pour encourager l’installation d’un tel équipement, l’État a mis en place un certain nombre de dispositifs d’aides prenant la forme d’une prime ou d’une subvention. Parmi ces aides figurent :
- Les aides de l’Anah (Agence Nationale de l’habitat): s’adressent aux propriétaires d’une résidence principale, dont les travaux de construction sont achevés depuis plus de 15 ans. Pour en profiter, il faut que le coût des travaux d’installation soit supérieur à 1 500 € et que le revenu du demandeur corresponde aux conditions fixées.
- Les aides de la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) : d’un taux d’intérêt à 1 %, il s’agit d’un prêt dont le remboursement peut s’étaler sur 3 ans.
- Le taux de TVA réduit à 10 % : à condition que les travaux d’installation et d’entretien (curage et vidange) soient réalisés par un professionnel agréé.
- L’Éco-prêt à taux zéro ou Éco-PTZ, à condition que la micro-station d’épuration ne consomme que très peu d’énergie et qu’elle remplit certaines autres conditions. Remboursable sur 15 ans, il s’agit d’un prêt sans intérêt ayant un montant plafonné à 10 000 €.
Les aides des autres organismes, comme l’Agence de l’Eau et les collectivités locales.
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FAQ
Vous en savez maintenant davantage sur la micro-station d’épuration 5 EH – Calcul et aides. Voici les questions les plus fréquentes posées sur les aides liées aux dispositifs d’assainissement non collectif.
Quels sont les dispositifs d’assainissement individuel éligibles ?
Pour qu’un dispositif d’assainissement non collectif soit éligible, il faut qu’il réponde à un certain nombre de critères : consommation énergétique moins élevée et conformité avec les exigences de l’article R 2224-17. Dans le cas où le dispositif nécessite l’installation d’une pompe à relevage, les frais de pose de cette dernière ne sont pas concernés par les aides.
Quelles démarches pour bénéficier de l’éco prêt à taux zéro ?
Plusieurs étapes sont à respecter afin de bénéficier des aides. Dans un premier temps, vous devez vous doter des formulaires Eco–prêt. Identifiez ensuite les travaux à réaliser. L’entreprise ou l’artisan qui s’occupe de la réalisation du projet doit remplir un formulaire « devis ». À partir de ce formulaire, l’ANC vérifie l’éligibilité des travaux. Après cela, vous pouvez vous rendre auprès d’une banque partenaire avec tous les documents demandés, y compris le formulaire « devis ». La banque évalue la demande de prêt avant de vous l’accorder, ou non. Après l’octroi du prêt, vous devez réaliser les travaux dans un délai de 2 ans. Après la réalisation du projet, vous envoyez à la banque un formulaire type « factures » avec les factures payées afin de prouver la réalisation des travaux.
L’éco prêt à taux zéro est-il cumulable avec un autre éco-prêt ?
Est-il possible de cumuler l’éco prêt à taux zéro spécifique ANC à l’éco-prêt à taux zéro pour l’amélioration de la performance énergétique de l’habitation ? La réponse est non. Il n’est pas possible de cumuler deux Eco-prêts. Malgré cela, vous avez la possibilité de cumuler cette aide avec MaPrimeRenov’ qui remplace l’ancien crédit d’impôt transition énergétique.
Quel est le montant de l’éco-prêt à taux zéro spécifique ANC ?
Les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectifs sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro jusqu’à 10 000 €. Cette aide peut être cumulée avec les autres aides des collectivités. Pour en bénéficier, aucune condition de revenus n’est exigée.