L’État peut recourir à l’usage unique dans certaines situations selon un décret qui vient d’être promulgué. Il s’agit d’un décret d’application de la loi Agec.
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Selon la loi Agec, portant sur l’économie circulaire, il est interdit aux services centraux et déconcentrés de se procurer des produits en plastique à usage unique. Concernant une telle interdiction, de nombreuses questions se posent sur certaines situations : la gestion d’une crise humanitaire ou sanitaire, le stockage d’eau et de nourriture en cas de situations d’urgence, l’équipement et le soutien logistique des forces armées, les prélèvements et les analyses en laboratoire. Dans chacun de ces cas, le non-recours aux produits en plastique à usage unique peut s’avérer difficile.
C’est pour cela que les autorités ont intégré dans le décret d’application n° 2022-2 du 4 janvier huit situations dans lesquelles les divers organes de l’État peuvent recourir au plastique à usage unique. Parmi ces huit cas exceptionnels, on peut citer les missions opérationnelles et d’entraînement pour la défense et la sécurité, la crise sanitaire, humanitaire, environnementale, sanitaire et technologique, etc.
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