Suite à la demande de l’Assemblée générale de l’ONU en mai, le premier rapport mentionnant l’état du droit international de l’environnement a été publié le 3 décembre dernier.
Ce document a été présenté par Antonio Guterres, le secrétaire général de l’ONU et il pourrait déboucher sur l’établissement d’un Pacte mondial sur l’environnement.
Dans son rapport, A. Guterres évoque les lacunes en matière de droit international dans le but de protéger efficacement l’environnement.
Il avance que l’application de certains principes fondamentaux est limitée. C’est par exemple le cas pour la disponibilité de l’information, la lutte contre la pollution atmosphérique, l’accès à la justice et la participation à la prise de décision.
Par ailleurs, les règles ne sont pas contraignantes et sont peu respectés dans certains domaines comme la conservation et l’utilisation des forêts, la protection des sols, les activités de géo-ingénierie, les nanomatériaux, etc.
En outre, Antonio Guterres mentionne que certaines normes n’ont pas été respectées, notamment pour les traités sur la diversité biologique.
Enfin, il déplore l’inexistence de restrictions quantitatives concernant la production de déchets dangereux.
À travers ses conclusions, le secrétaire général de l’ONU veut donc plaider pour la mise en place d’un instrument international exhaustif et fédérateur.
Celui-ci doit reprendre tous les principes du droit de l’environnement en vue d’améliorer leur harmonisation, leur prévisibilité et leur certitude. Au final, cet instrument pourrait devenir un traité mondial de l’environnement, juridiquement contraignant.