La performance énergétique des bâtiments enrichit le projet de texte ELAN

La performance énergétique des bâtiments enrichit le projet de texte ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Ce sujet est actuellement au cœur du débat à l’Assemblée nationale alors que certains points attendent encore des précisions du Gouvernement.

Les députés veulent aller de l’avant en intégrant de nouvelles mesures au projet de texte ELAN, étant donné que le texte d’origine était pauvre en la matière. Entre autres, ils ont apporté plus de précision au chapitre de la rénovation énergétique, de telle sorte que l’empreinte carbone soit prise en compte pour les nouvelles constructions à partir de 2020. Ceci nécessite donc la modification du décret fixant les exigences constructives qui permettent de définir le niveau d’empreinte carbone à respecter en fonction du type de bâtiment.

Dans la foulée, plusieurs députés ont proposé d’intégrer la remise d’un carnet numérique dans la loi ELAN. Cet outil permet non seulement de connaître l’état des bâtiments et de ses équipements, mais aussi de s’informer sur les améliorations réalisées, notamment en termes de travaux de rénovation énergétique. Pour les constructions neuves, cette mesure deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Pour les immeubles existants et qui ont fait l’objet d’une mutation, elle sera effective à partir du 1er janvier 2025.

Les députés ont également été favorables à la mise en place des stratégies territoriales qui devraient être développées par les collectivités territoriales. Ces stratégies ont pour but d’identifier les ménages précaires, de les approcher et de systématiser les diagnostics énergétiques des logements.

Par contre, ils n’ont pas donné suite à certains amendements qui rendent par exemple le diagnostic de performance énergétique opposable.

Auteur: Jose

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