En France, on compte actuellement environ 7,4 millions de logements privés considérés comme particulièrement énergivores. Ceci, malgré les nombreux dispositifs mis en place pour inciter les particuliers à procéder à une rénovation énergétique de leurs habitations.
Face à cette situation, le secrétaire d’État Sébastien Lecornu a annoncé que le taux du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour les fenêtres sera divisé par deux de janvier à fin juin 2018. De même, les chaudières au fioul performantes seront également éligibles.
Bref rappel du dispositif actuel ?
Lors des travaux d’isolation ou d’amélioration d’un système de chauffage des logements, les particuliers peuvent profiter d’un crédit d’impôt jusqu’à 30 %. Ceci intègre les dépenses incluant ou non la main-d’œuvre, en fonction du type de travaux à réaliser.
Le plafond pluriannuel est de 8 000 euros sur 5 ans pour une personne seule, soit 16 000 euros pour un couple. Au cas où celle-ci aurait plusieurs personnes à charge, ce montant peut être majoré de 400 euros par personne.
A noter que le CITE ne requiert aucune condition de ressources particulière ni d’obligation d’effectuer un bouquet de travaux, mais il exclut les bailleurs.
Les perspectives pour 2018
Dans le cadre du projet de loi de finances 2017, le CITE a été prorogé d’un an. Les travaux concernés par ce dispositif feront également l’objet d’une réduction de la TVA de 5,5 %.
Ainsi, pour changer leurs fenêtres, portes et volets, les particuliers ne pourront plus bénéficier que d’un taux de crédit d’impôt de 15 % jusqu’au 31 décembre 2018.
La mise en place de ces équipements restera toutefois éligible au taux de TVA réduit et la loi prévoit d’inclure les chaudières à fioul performantes du système.
Matthieu Paillot, Directeur général de Teksial, a déclaré que la nouvelle réforme du CITE est une bonne initiative dans la mesure où elle permet aux Français d’avoir une meilleure visibilité sur la nécessité d’effectuer des travaux efficaces en termes énergétiques. Il évoque toutefois un point faible de cette réforme : c’est qu’elle laisse de côté les bailleurs.