Taxe poids lourds : le Conseil d’État du côté des associations

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L’affaire de la taxe poids lourds n’est pas finie, puisque le rapporteur du Conseil d’État vient de se mettre du côté des associations ce 9 novembre, en enjoignant les ministres à prendre un arrêté fixant les modalités techniques de la loi sous 6 mois.

C’était l’association Alsace Nature, fédération régionale des associations de protection de la nature affiliée à France Nature Environnement, qui avait déposé une injonction de mise en oeuvre du dispositif technique de collecte de la taxe auprès de la ministre de l’environnement et du ministre de l’économie.

Malheureusement, les ministères avaient fait la sourde oreille, ce qui avait conduit Alsace Nature à déposer un recours auprès du Conseil d’État.

L’histoire avait commencé en 2014, alors que le gouvernement avait décidé de reporter l’application d’une loi de 2009 visant à réduire les nuisances consécutives à la circulation des camions sur les autoroutes.

Alsace Nature a laissé entendre sa satisfaction à la suite de cette décision, sans pour autant être tout à fait optimiste :

Suite à l’audience de ce jour, il est permis d’espérer que les conclusions du rapporteur public marquent un premier pas en direction du déploiement de véritables solutions aux problèmes de qualité de l’air, qui risquent de coûter très cher à la France en cas de condamnation par la Commission Européenne, mais aussi aux congestions observées dans de nombreuses agglomérations, où de trop nombreux et archaïques projets d’aménagements routiers sont pour l’heure encore privilégiés.

Un an après la signature de l’accord de Paris, et suite à sa ratification par l’Union Européenne le 4 octobre dernier, la COP 22 vient d’ouvrir ses portes. Pourtant le chemin est encore long pour atteindre les objectifs que se sont fixés les Etats.

Author: Vincent M

Vincent Moreau est le rédacteur en chef de GreenTech Journal. Passionné par l’efficacité énergétique et les cleantechs, Vincent s’intéresse à tout, depuis la qualité de l’air jusqu’aux process industriels, tant que l’innovation est au centre des choses. Pour le contacter, cliquez ici

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