Les avis du contrôle assainissement du SPANC

Le contrôle d’assainissement du SPANC est une formalité obligatoire de l’assainissement non collectif. Il a lieu au minimum une fois tous les dix ans, mais certains SPANC peuvent en accroître la fréquence localement. Dans les faits, il faut s’y soumettre entre tous les 4 ans et tous les 8 ans.

Aujourd’hui, nous nous intéressons aux avis du contrôle assainissement du SPANC, et à leurs conséquences.

Le déroulement du contrôle assainissement

Des installations en mauvais état peuvent endommager l’environnement proche et poser des problèmes de santé publique.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif, ou SPANC, est l’autorité locale en charge de faire respecter sur son territoire les normes de l’assainissement.

Des installations d’assainissement en mauvais état peuvent causer des problèmes de santé publique et mettre localement en danger la santé des personnes. Pour s’assurer du bon état des installations, le SPANC mène un contrôle régulier de toutes les installations : le contrôle assainissement.

Lors de ce contrôle, un technicien du SPANC se rend chez vous pour observer vos installations d’assainissement, et déterminer :

• si elles sont en bon état de fonctionnement
• si elles sont conformes aux normes en vigueur

Des installations peuvent fonctionner correctement sans toutefois être aux normes.

Ce contrôle est obligatoire, et il est à la charge du propriétaire : entre 100€ et 150€.

À la suite de ce contrôle, le technicien émet un avis sur vos installations. Celui-ci détermine donc les suites à donner au contrôle.

Les avis du contrôle assainissement du SPANC

On peut regrouper les avis en 3 grandes catégories :

• favorable
• favorable avec réserves
• défavorable

Avis favorable

Si l’avis émis par le technicien est favorable, tout va bien : vous n’avez rien à faire.

Vos installations sont en parfait état de fonctionnement.

Avis favorable avec réserves

Même si vous n’avez rien de particulier à faire dès maintenant, il se peut que vos installations aient besoin d’un petit rafraîchissement, voire d’une réhabilitation complète lors du prochain contrôle.

Cela dit, vous n’êtes pas forcés de faire quoi que ce soit de suite.

Avis défavorable

C’est une autre paire de manches : un avis défavorable signifie que vos installations doivent être réhabilitées et qu’elles ne sont actuellement pas conformes à la réglementation en vigueur.

Vous avez 4 ans pour réhabiliter les installations. Si vos installations posent vraiment un problème de santé publique, ou si au terme des 4 ans vous n’avez toujours pas réhabilité, le SPANC peut vous mettre en demeure de réhabiliter.

Dans ce cas, vous n’aurez qu’un an pour faire les travaux.

Dans le cas particulier d’une vente, les travaux doivent être réalisés sous un an également.

Comment réhabiliter ?

Si vos installations ne sont pas aux normes, il faudra réhabiliter. On ne peut que vous conseiller de regarder du côté des microstations d’épuration : il s’agit de dispositifs fiables, performants, compacts et surtout très faciles à installer.

Il ne faut que peu de travaux de terrassement, et seulement une journée de travaux, parfois deux.

La réhabilitation d’installations d’assainissement est un projet long et coûteux, mais sachez que nous sommes là pour vous apporter du soutien.

Notre portail regorge d’informations sur l’assainissement non collectif, et particulièrement sur les microstations, alors pensez à y jeter un oeil.

Nous avons par exemple un dossier sur les subventions disponibles, que je vous encourage à regarder dès maintenant si vous pensez à acquérir un nouveau dispositif d’assainissement !