Diagnostic assainissement pour l’achat d’une maison

Si vous souhaitez acheter une maison à la campagne, il est possible qu’elle ne soit pas reliée au tout-à-l’égout, comme environ 5 millions de logements en France. Dans ce cas, elle disposera d’installations d’assainissement non collectif. Saviez-vous qu’on doit impérativement vous remettre le diagnostic assainissement lors de l’achat d’une maison ? Il s’agit d’un document faisant état des installations d’assainissement non collectif du logement que vous visez de leur bon fonctionnement et de la nécessité éventuelle de les réhabiliter.

Aujourd’hui, nous vous proposons de faire ensemble le tour de ce document.

Qu’est-ce que l’Assainissement Non Collectif (ANC) ?

L’Assainissement Non Collectif, parfois également appelé assainissement individuel ou assainissement autonome, désigne le fait d’épurer les eaux usées au niveau du logement plutôt qu’à l’aide d’une station d’épuration municipale.

L’ANC est obligatoire pour tous les logements qui ne sont pas reliés au tout-à-l’égout, car le rejet dans le milieu naturel d’eaux usées non épurées peut causer de graves problèmes de santé publique, mais aussi endommager l’environnement : faune, flore, etc.

C’est la raison pour laquelle, lorsqu’il vend son bien, un vendeur dont le logement n’est pas relié au tout-à-l’égout doit produire un diagnostic qui décrit les installations dont dispose le logement.

Le diagnostic assainissement pour l’achat d’une maison

Comme vous le savez sûrement, ce diagnostic assainissement n’est pas le seul diagnostic que le vendeur doit fournir à l’acheteur lors de la vente d’un bien. Il y a en fait 10 diagnostics obligatoires :

Le diagnostic assainissement est aussi là pour protéger l’environnement !

• Diagnostic loi Carrez (surface habitable au sol)
• Diagnostic amiante
• Diagnostic plomb
• Diagnostic termites
• Diagnostic certificat des risques naturels
• Diagnostic performance énergétique du bâtiment (DPE)
• Diagnostic gaz
• Diagnostic électrique
• Diagnostic d’assainissement
• Diagnostic mérule (facultatif – obligatoire dans certaines régions)

Qui réalise le diagnostic ?

Le diagnostic, comme tout ce qui touche de près ou de loin à l’ANC, est réalisé par le SPANC, le Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Il s’agit de l’autorité locale en matière d’ANC, qui dépend de la commune ou de la communauté de commune. Le diagnostic est valable trois ans.

Est-il obligatoire ?

Oui, c’est une obligation de le réaliser .

Il y a plusieurs raisons à cela :

• vérifier que les installations sont conformes à la réglementation en vigueur. Dans le cas contraire, on améliore donc les installations sur le territoire
• protéger acheteur et vendeur en rendant la transaction plus transparente

Les installations du logement ne sont pas en bon état, que faire ?

En cas de non-conformité des installations avec la réglementation, plusieurs solutions sont possibles. Quelle que soit celle que vous choisissez, il y aura des travaux à réaliser.

Dans l’ANC, les travaux de remise en état des installations non conformes sont appelés réhabilitation.

Première solution : le vendeur réhabilite

Après discussion avec le vendeur, vous pouvez décider que c’est à lui de réhabiliter les installations. Dans ce cas, le prix de vente ne sera probablement pas influencé, mais l’acheteur n’a aucun droit de regard sur le matériel installé.

Il se peut donc que le dispositif choisi par le vendeur ne vous convienne pas, ou qu’il aille au moins cher et à la facilité.

Deuxième solution : l’acheteur réhabilite

Vous pouvez également négocier le prix de vente avec le vendeur, et vous charger des travaux. Comptez plus ou moins 10 000 euros pour réhabiliter : il est donc impératif de négocier le prix de vente !

Attention : dans ce cas, la réhabilitation doit être faite sous un an ! Le délai est très court.