Si vous cherchez à vendre un bien équipé d’installations d’assainissement non collectif, ou si vous cherchez à acheter un bien équipé de ce type d’installations, vous avez très probablement entendu parler du diagnostic d’assainissement non collectif. Ce diagnostic sert à dresser l’état des installations d’assainissement d’un bien pour informer l’acheteur et éviter les conflits.
Mais qu’en est-il du diagnostic d’assainissement lorsque vous possédez une microstation ? C’est ce que nous allons regarder aujourd’hui !
À quoi sert le diagnostic d’assainissement non collectif ?
Le diagnostic d’assainissement est l’un des diagnostics obligatoires lors de la vente.
Le but du diagnostic d’assainissement non collectif est de fluidifier l’acte de vente, et d’offrir de la transparence à l’acheteur et au vendeur quant à l’état des installations d’assainissement d’un logement.
En France, il est obligatoire d’assainir ses eaux usées pour tous les propriétaires non reliés au tout-à-l’égout. Si les installations ne sont pas conformes à la réglementation, des risques pour l’environnement peuvent survenir.
Dans le cas où les installations ne sont pas conformes, il y a deux solutions.
Soit c’est le vendeur qui remet aux normes les installations (c’est ce que l’on appelle la réhabilitation), à ses frais. Dans ce cas, l’acheteur n’a rien à faire.
Soit l’acheteur, au vu des résultats du diagnostic, tente de négocier le prix avec le vendeur, et de réaliser lui-même les travaux.
Quoi qu’il en soit, la réhabilitation des installations doit être faite sous un an.
Comment se déroule-t-il ?
Le diagnostic d’assainissement lors de la vente d’un bien est réalisé par le SPANC, le Service Public d’Assainissement Non Collectif. Il s’agit de l’autorité locale, relevant de la commune ou de la communauté de commune, chargée de faire respecter les normes en vigueur sur son territoire.
Un technicien du SPANC se rend donc chez vous pour vérifier :
- le bon fonctionnement des installations
- leur conformité
Il va aussi lister les éventuelles réparations qui doivent être faites.
À l’issue du diagnostic, un avis est émis. Il peut être favorable, si vos installations sont en bon état, favorable avec réserves si les installations sont en état mais qu’une réhabilitation prochaine est à envisager, ou défavorable si les installations ne sont pas aux normes, et donc dangereuses pour la santé publique.
Dans ce dernier cas, il faut engager les travaux.
Le diagnostic d’assainissement lors de la vente d’un bien est toujours à la charge du vendeur (propriétaire vendeur) et peut coûter de 100€ à 150€.
Diagnostic d’assainissement et microstation
Mais quelle influence a le diagnostic d’assainissement lorsque les installations en question sont matérialisées par une microstation ?
La microstation est un dispositif d’assainissement individuel agréé, c’est-à-dire qu’un agrément ministériel est nécessaire pour le commercialiser.
Lorsque la microstation a été installée, le SPANC a dû donner son accord à travers deux contrôles :
- un contrôle de conformité avant les travaux
- un contrôle de bon achèvement après les travaux et avant le remblaiement
Si vous avez installé une microstation sans l’aval du SPANC, c’est quitte ou double : on pourrait vous demander de réhabiliter, car certains SPANC font toujours barrage à l’installation de microstations sur leur territoire.
Ces deux contrôles du SPANC signifient que celui-ci a donné son aval pour l’installation d’une microstation, et qu’elle considère donc que le dispositif est conforme à la réglementation.
Au vu de la durée de vie d’une microstation, il n’y a pas à vous inquiéter : le diagnostic d’assainissement sera favorable, sauf cas de force majeur (dysfonctionnement de la microstation).
On peut même aller plus loin : le fait que votre logement dispose d’une microstation est un argument qui peut peser en votre faveur !