Les propriétaires des logements (existants ou à construire) non reliés au tout-à-l’égout sont tenus de les équiper d’un dispositif d’assainissement autonome destiné à collecter et à traiter leurs effluents domestiques, à l’exclusion des eaux pluviales.
L’enjeu est que ces installations peuvent mettre à l’air libre ou rejeter les eaux usées brutes dans les lacs, les rivières et les sources d’eaux environnantes.
Elles doivent donc être conçues de manière à éviter tout contact accidentel avec les eaux non traitées. De même, elles ne doivent pas créer des nuisances pour les voisinages.
C’est pour cette raison qu’il existe certaines distances à respecter pour l’ANC.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été conçu pour s’assurer de la conformité de votre installation avec les normes en vigueur.
D’ailleurs, les travaux d’installation ou de rénovation de votre assainissement ne peuvent être exécutés qu’après avoir reçu un avis favorable de ce service, à la suite d’un diagnostic préalable de sa conception.
Aujourd’hui, nous allons donc vous rappeler les normes à respecter concernant les conditions d’installation de votre système ANC.
Quelles sont les distances à respecter pour l’ANC ?
Les distances conseillées pour l’installation de votre système ANC sont précisées par la norme DTU 64.1. Il s’agit d’un Document Technique Unifié rédigé par la profession et qui sert de référence commune pour tous les intervenants du bâtiment.
Les maîtres d’ouvrage, entreprises, experts des assurances, artisans, contrôleurs techniques, etc., se doivent donc de connaître cette réglementation et de s’y conformer.
Le non-respect du DTU peut impliquer l’exclusion des garanties proposées par les polices d’assurance.
- Pour éviter toute forme de nuisance lorsque votre dispositif ANC fonctionne dans des conditions normales, la loi recommande donc de l’installer à 5 m de tout ouvrage fondé.
- Il doit également être implanté à plus de 3 m de toute limite de propriété.
- Le dispositif doit se trouver à au moins 35 m d’un captage d’eau déclaré. Selon l’article R. 214-5 du Code de l’environnement, tout système de captage d’eau (puits, forage, etc.) destiné à un usage domestique doit être déclaré à la mairie.
- Entre le système ANC et tout arbre (ou plantation pouvant développer un système racinaire) il faut respecter une distance de 3 m.
- Enfin, il est préférable de maintenir les dispositifs en dehors de toute zone de stationnement, de circulation véhicules, de stockage ou de culture.
Y-a-t-il des exceptions à ces règles ?
Effectivement, il existe certains cas où le non-respect de ces distances peut être toléré. Notez par exemple que l’installation d’un dispositif d’assainissement à moins de 35 mètres d’un forage déclaré peut être envisagée lorsqu’il est démontré qu’il permettra de garantir une eau propre pour la consommation humaine.
Il est aussi interdit d’implanter la filière à proximité d’une plantation de ligneux (haies, tuyas, etc.). Ceci permet d’éviter les effets néfastes des racines d’arbres ou de plantes prolixes. Mais s’il n’est pas possible de faire autrement, vous pouvez installer une barrière anti-racines.
Dans tous les cas, il est toujours recommandé de contacter le SPANC pour vous guider dans votre projet d’assainissement. Et surtout, n’oubliez pas de confier la mise en œuvre de votre installation à un spécialiste pour qu’il puisse réaliser les travaux dans les règles de l’art.